Intervention de Philippe Latombe

Je ne peux pas laisser passer cette explication : l'étude d'impact ne nous donne aucune idée du volume des demandes de l'Anssi, donc il est impossible d'évaluer le coût et le surcoût que celles-ci représenteront pour les opérateurs. Votre seul argument est de dire que le dispositif contribuera à sécuriser les réseaux, ce qui bénéficiera aux opérateurs. L'État impose une charge à des opérateurs privés, qui doivent investir dans des nouvelles technologies pour améliorer leurs réseaux, mais vous refusez de la prendre en compte. C'est à l'Anssi de supporter le coût des demandes qu'elle adressera, ne serait-ce que pour la responsabiliser et la dissuader d'adresser en permanence des requêtes aux opérateurs.

Je pensais que nous avions un accord sur cette partie du texte : je vois que tel n'est pas le cas, j'en tirerai les conséquences.