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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Lors des auditions, les opérateurs nous ont dit que les demandes de l'Anssi, dont le volume ne figure pas dans l'étude d'impact, engendreront non pas des surcoûts mais des coûts. Il serait logique que l'Anssi indemnise ces derniers et pas seulement les premiers. Or les opérateurs font face à de la concurrence et doivent effectuer des investissements assez lourds au profit de nos concitoyens. L'indemnisation des demandes de l'Anssi doit donc être juste.

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