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Intervention de Jérémie Iordanoff

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

La célérité et l'efficacité ne doivent pas être réservées au pouvoir exécutif, elles doivent aussi bénéficier à la justice. Le but de cet amendement est de garantir un accès rapide au juge administratif pour les personnes visées par les injonctions de l'Anssi ; il vise ainsi à instaurer des règles spéciales de contentieux administratif sur le modèle des dispositions de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat concernant la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

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