Intervention de Anne Le Hénanff

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff :

Les délais de conservation des données sont nécessaires : dans ce domaine bien précis, nous faisons face à des terroristes qui agissent en ligne, et les délais visent à prévenir les récidives et à anticiper les menaces ; ils permettent de croiser les informations sur les menaces, les attaquants et les filières agissant en Europe. Voilà ce qui justifie la conservation des données ; quant à la durée, la fixer à cinq ans me paraît raisonnable.

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