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Intervention de Clara Chassaniol

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClara Chassaniol :

Mon amendement vise à réduire à deux ans le délai de conservation des données directement utiles à la caractérisation des menaces recueillies par l'Anssi, par parallélisme avec l'article 35, même si le type de données diffère dans ces deux articles. La rapporteure pour avis a déposé un amendement prévoyant un délai de cinq ans, qui permettra de vérifier l'antériorité de certaines menaces sans conserver trop longtemps les données recueillies. Je retire mon amendement à son profit.

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