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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il nous est arrivé, dans cette commission, d'adopter des amendements demandant la transmission d'un rapport au Parlement. Ce qui est vrai, c'est que le Gouvernement ne les remet pas forcément. Il me semble que dans le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la commission a adopté une disposition visant à ce que la Cour des comptes élabore un rapport, cette disposition étant présentée comme une garantie – même si j'ai bien compris que les garanties ne constituaient pas le cœur de votre politique. Il serait en effet préférable que le Parlement effectue lui-même ce genre de contrôle, encore faudrait-il qu'il en ait les moyens.

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