Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

C'est le passé, monsieur le président, et ce principe ne figure pas dans le règlement.

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