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Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Cet amendement poursuit un objectif de transparence : puisque les compétences de l'Anssi sont largement élargies, nous souhaiterions disposer d'un rapport d'activité sur les conditions d'application et sur les résultats du nouveau dispositif. L'amendement n'est pas satisfait à ma connaissance.

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