Intervention de Ugo Bernalicis

Dès que l'on parle de donner des moyens juridiques et humains à une autorité comme l'Arcep pour garantir le respect des libertés fondamentales, vous dites qu'une telle mesure serait trop lourde et trop complexe même si elle ne nuit en rien à l'efficacité. On en est donc rendu à dire qu'il est trop lourd et trop complexe de garantir le respect des libertés fondamentales ! En revanche, pour voter la Lopmi et aligner des milliards d'euros pour développer de nouvelles techniques de renseignement, là, il n'y a aucun problème ! J'aimerais que l'on procède à un rééquilibrage.

Oui, assurer le respect des libertés fondamentales coûte de l'argent, mais c'est une question essentielle. J'en ai assez d'entendre toujours la même réponse sur le coût de ces mesures. À ce rythme, le respect des libertés fondamentales deviendra facultatif et dépendra de la disponibilité d'un juge et des moyens du requérant d'y accéder et de comprendre dans quel cadre il peut agir. On glisse tranquillement, au nom d'une sécurité nationale plus ou moins fantasmée, vers quelque chose qui ne ressemble plus à un État de droit.

Les collègues socialistes ne proposent pas la lune, mais une petite garantie apportée par une petite autorité administrative indépendante (AAI) : même ça, c'est trop pour vous !