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Intervention de Roger Vicot
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Roger Vicot :L'amendement s'inscrit dans la lignée des propos de plusieurs collègues, dont M. Latombe : il vise à encadrer les prérogatives assez considérables conférées à l'Anssi, en prévoyant que les mesures que pourra prendre l'Agence devront recevoir au préalable un avis conforme de l'Arcep.
