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Intervention de Anne Le Hénanff
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Anne Le Hénanff :Nous sommes dans le cadre d'une loi de programmation militaire. Idéalement, l'Anssi devrait pouvoir agir dans l'heure, mais l'amendement CL87 vise à ce que soient prises en compte les contraintes techniques, logistiques et humaines liées à l'opérateur – lequel n'aura pas le temps d'agir en une heure – tout en respectant les droits fondamentaux. Nous souscrivons donc à l'amendement proposé par la rapporteure pour avis.
