Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement CL22 interroge la pertinence du délai plancher de quarante-huit heures.

S'il est question de sécurité nationale, voire d'atteintes à des éléments vitaux du pays, il faudrait probablement réagir dans la demi-heure ou dans l'heure. Or ce n'est visiblement pas ce qui est prévu.

Le délai d'un référé-liberté est de soixante-douze heures. Comme vous n'imaginez pour ce dispositif que des recours a posteriori, vous pourriez faire en sorte que le délai de ces mesures corresponde à celui d'un référé-liberté, étant donné que le blocage d'un nom de domaine est une atteinte aux libertés, même dans le cas d'un usager de bonne foi utilisé par un tiers malveillant.

Il aurait peut-être fallu ajouter vingt-quatre heures supplémentaires à ce délai de soixante-douze heures afin de permettre à l'usager de faire valoir ses droits devant le magistrat et à ce dernier de trancher.

On voit bien comment le contrôle a posteriori des arrêtés d'interdiction de manifester prend forme : quand ce dernier est pris trois heures avant la manifestation, il est plus compliqué de faire valoir l'État de droit.

La question des délais appelle toute notre vigilance car il y va non seulement de l'opérabilité des techniques de l'Anssi, mais aussi du respect des droits fondamentaux.