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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je souhaite qu'on limite la portée des articles 32 à 35, comme je l'indiquais dans la discussion générale, mais cet élargissement répond à des enjeux opérationnels.

On commence à observer des attaques en drive-by download. Quand vous utilisez un célèbre moteur de recherche ayant deux « o » et deux « g », vous ne passez pas par des noms de domaine français, qui ont des blocages, et vous contournez donc le système.

Intégrer les moteurs de recherche dans cet article éviterait que des particuliers ou des entreprises puissent se connecter à ces sites, et que ces derniers téléchargent à leur insu des malwares qui permettent d'utiliser leur ordinateur pour réaliser des attaques par déni de service.

Avec ce travail de prospective, nous nous placerons dans le triptyque « “opérationnalité” du dispositif, préservation des libertés et minimisation des atteintes économiques ».

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