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Intervention de Sabine Thillaye
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sabine Thillaye, rapporteure pour avis :La question a été soulevée lors des auditions que j'ai menées. L'intégration des moteurs de recherche dans le périmètre de cet article n'est techniquement pas utile.
L'Anssi ne cherche pas le déréférencement du contenu, mais le blocage immédiat de la menace en agissant à la source, à savoir le nom de domaine. Le but est d'empêcher le code malveillant des logiciels d'entrer en contact avec les systèmes d'information, ce qui ne passe pas, pour l'instant, par les moteurs de recherche.
L'inscription des moteurs de recherche dans l'article constitue donc un élargissement non justifié opérationnellement, d'autant que l'objectif est d'obtenir une rédaction équilibrée et proportionnée. Je reconnais néanmoins que j'étais partagée sur cette question.
