Intervention de Ugo Bernalicis

C'est vraiment la garantie pour se faire plaisir ! Le niveau de contrainte et d'obligation fixé par cet amendement est proche de la bonne volonté, alors que nous parlons de données sensibles, notamment celles des victimes de l'attaquant.

Cet article, dont le but est aussi d'identifier l'auteur de l'attaque et son mode opératoire, ne concerne pas les seules victimes, ce qui explique la durée, fixée à dix ans, de conservation des données. N'allez pas nous faire croire que vous recueillerez les données des victimes uniquement pour leur bien : le but est de retrouver les attaquants.

On peut se faire plaisir avec l'expression « qui tient compte de la nature », mais l'instance la plus à même de tenir compte de la nature de chaque cas tout en respectant les libertés fondamentales, c'est un juge !