Intervention de Ugo Bernalicis

Je souscris à cet amendement qui s'inspire directement de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

On peut mettre ce que l'on veut derrière l'expression de « sécurité nationale », et dans ce cas c'est l'arbitraire de celui qui gouverne qui finit par l'emporter. Or nous avons en la matière besoin de garanties, parce qu'il y a plusieurs droits, fondamentaux, qui sont en concurrence à l'instar du droit à la vie privée et d'autres libertés.

Nous sommes obligés de donner des garanties, à tout le moins si vous voulez éviter de passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

Il est bienvenu de circonscrire le dispositif aux intérêts fondamentaux de la nation, même si j'ignorais que les hôpitaux n'en faisaient pas partie, compte tenu du caractère sensible des cyberattaques pour ces établissements – ou pour les collectivités territoriales. Sur ce sujet nous gagnerions à dresser une liste détaillée, afin de ne pas aller vers l'arbitraire.

Ça me fait sourire d'entendre qu'il ne faut pas faire référence aux services de renseignement. L'Anssi n'en est pas un, mais j'ose espérer qu'en cas de cyberattaque ces derniers sont prévenus et qu'un canal d'information, reliant ces deux acteurs, existe, d'autant que chacun est directement rattaché au Premier ministre – comme la CNCTR.

L'Anssi étant placée sous l'autorité du Premier ministre, nous sommes en droit d'exiger un certain nombre de garanties dès lors que ces données, on l'imagine, peuvent circuler ailleurs que là où elles sont censées le faire – sauf si vous pensez que l'on vit dans le monde parfait des Bisounours.