Intervention de Jérémie Iordanoff

La matière qui nous occupe requiert notre plus grande vigilance. La diffusion du numérique dans nos vies quotidiennes nous expose à de nouvelles menaces, susceptibles de paralyser notre pays.

Il faut renforcer nos moyens de contrer les cyberattaquants et veiller à mieux alerter les victimes. Cette question ne fait pas débat. Mais nous devons aussi faire preuve de discernement, car nous ne voulons pas d'une société de surveillance généralisée. Nous assistons, avec ce texte, à une extension non négligeable des moyens d'intrusion de l'État dans la vie privée de nos concitoyens. Les techniques de renseignement qu'institue ce texte sont placées entre les mains d'une autorité, l'Anssi, qui est tout sauf indépendante puisqu'elle est placée sous l'autorité directe de la Première ministre. En outre, elle agit dans un cadre préventif duquel l'autorité judiciaire a totalement été écartée. C'est, encore une fois, une conception très « Ve République » de la séparation des pouvoirs !

Dans ce contexte, on est en droit d'attendre des précisions quant aux finalités des procédés envisagés et quant aux contrôles dont ils devraient faire l'objet. Or rien de tout cela n'est prévu. Les objectifs sont flous. La nature des données collectées n'est pas précise. Les contre-pouvoirs ne sont pas là, ou pas opérationnels. Les personnes surveillées ne sont pas en situation de se défendre. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir été alertés en amont du dépôt du texte, notamment par l'Arcep qui s'est montrée très réservée quant à l'ampleur des prérogatives confiées à l'Anssi. Et que dire des nombreuses réserves de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Cnil, que le Gouvernement n'a pas même pris la peine de consulter ?

Des garde-fous doivent être installés. C'est le sens des amendements déposés par le groupe Écologiste-NUPES. En l'état, ce texte n'est pas satisfaisant. Notre vote dépendra de la capacité du Parlement à se rapprocher du juste équilibre entre la sécurité et la protection des libertés.