Intervention de Anne Le Hénanff

En ma qualité de membre de commission de la défense et des forces armées, je rappelle que la sécurité et la défense de notre pays doivent guider nos débats. La LPM alloue pas moins de 4 milliards d'euros pour le volet cyber dans son ensemble, soit une augmentation de 300 % par rapport à la dernière LPM. Ce montant, de même que le chapitre V du titre II, témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de la cybersécurité une priorité. L'effort stratégique et budgétaire est réel, signe que nous avons pris en compte l'évolution du contexte mondial.

Le groupe Horizons et apparentés est conscient que le cyberespace est un champ de bataille à part entière et que la France doit s'armer pour répondre à cette nouvelle forme de guerre. La sécurité des systèmes d'information est un enjeu stratégique majeur, justifiant à lui seul les quatre articles du chapitre V. Ces articles ont pour objectif de renforcer les prérogatives et les moyens de l'Anssi, agence ô combien essentielle dans la protection de nos systèmes d'information depuis sa création. Notre groupe se réjouit que, grâce à ces dispositions, l'Anssi puisse accroître sa connaissance des modes opératoires des cyberattaquants pour mieux remédier aux effets de leurs attaques et alerter plus efficacement les victimes des incidents ou des menaces pensant sur leurs systèmes d'information. Toutefois, ce renforcement ne doit pas se faire sans garantie et sans un encadrement strict et clair. Aussi notre groupe a-t-il déposé plusieurs amendements visant à apporter des précisions, à encadrer plus finement certaines dispositions et à demander des clarifications dans la rédaction du texte.

Par exemple, nous jugeons essentielle la conservation de l'assermentation des agents de l'Anssi, l'inscription dans la loi de la définition d'un éditeur de logiciels ou la précision de critères, dans les décrets en Conseil d'État, de l'application des dispositions.

Sous ces réserves, notre groupe s'exprimera en faveur de chaque article du chapitre V.