Intervention de Roger Vicot

La LPM est importante dans le contexte actuel. Elle est aussi marquée par les incertitudes et les aléas à venir. Ces aléas sont à la fois financiers – les besoins sont chiffrés, mais pas documentés concernant les crédits –, politiques – plusieurs scrutins sont attendus –, économiques – avec le risque inflationniste – et internationaux. En outre, des incertitudes demeurent concernant les reports d'objectifs, s'agissant des capacités, des équipements, des ressources humaines et de la trajectoire d'embauche, puisque la modernisation des armées en la matière sera repoussée non plus à 2030 mais à l'horizon 2035. Enfin, le caractère évolutif du texte n'est pas négligeable. Le ministre a d'ailleurs pris soin de mentionner que, malgré sa vocation à être respecté, le projet de LPM doit être vu comme un plancher et non un plafond.

S'agissant des articles qui nous sont délégués sur le fond, l'irruption d'internet dans nos vies depuis une trentaine d'années a offert des possibilités d'échanges quasi illimitées, mais ouvre aussi des possibilités de contournement et d'attaque. Les cyberattaques se développent de manière exponentielle. Outre le domaine militaire, les services publics, les hôpitaux et les collectivités territoriales sont attaqués. Lille a ainsi subi une cyberattaque il y a quelques semaines, dont nous devrions sortir dans plusieurs mois. Internet sert aussi à faire pression. C'est également un outil de paralysie et de guerre.

Cette évolution de la situation sur le front des cyberattaques justifie le renforcement des compétences et des interventions de l'Anssi. Mais ces prérogatives nouvelles sont loin d'être anodines, dès lors qu'elles touchent aux droits humains et aux libertés fondamentales. Il importe d'apporter, par des amendements, des garanties légales et de transparence. Les pouvoirs nouveaux qui seraient donnés à l'Anssi doivent pouvoir être évalués et communiqués de la manière la plus transparente possible.

Nous donnerons un accord global sur le texte et sur la nature des articles qui nous sont délégués sur le fond, à condition qu'ils soient cadrés par des amendements.