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Intervention de Éric Pauget
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Pauget, rapporteur pour avis :En ce qui concerne le caractère à risque des missions des sapeurs-pompiers, l'amendement est déjà pleinement satisfait par la reconnaissance symbolique de leur caractère dangereux par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
J'ai du mal à saisir à quoi vous faites allusion lorsque vous mentionnez l'insalubrité. Si vous visez les conditions dans lesquelles ils peuvent être amenés à intervenir, cette dimension est déjà concrètement prise en compte par le biais de dispositifs particuliers en leur faveur, notamment grâce au régime de protection sociale dont ils bénéficient. En tout état de cause, les modifications que vous proposez ne fourniraient pas un quelconque avantage économique ou social.
Avis défavorable.
