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Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Nous nous étonnons que certains de nos amendements aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, alors qu'ils ont le même objectif que celui dont nous discutons – c'est-à-dire de favoriser les vocations et de faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.

Certains de nos amendements prévoyaient la validation des acquis de l'expérience pour les sapeurs-pompiers volontaires, accordaient des trimestres pour la retraite ou demandaient un rapport sur la pénibilité du travail des sapeurs-pompiers. Nous les déposerons de nouveau en séance.

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