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Intervention de Julien Rancoule

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

Comme l'a indiqué le rapporteur pour avis, le code de la sécurité intérieure autorise déjà le détachement des salariés qui sont sapeurs-pompiers volontaires, et les entreprises ne peuvent s'y opposer que si l'activité de leur salarié est nécessaire à leur fonctionnement.

Les motifs de cet amendement me paraissent assez bancals. L'exposé sommaire évoque le risque incendie, mais pourquoi n'en prend-il pas d'autres en compte – comme par exemple le risque d'inondation ? Et pourquoi se limiter aux zones particulièrement exposées aux incendies, quand on sait qu'en cas de sinistre important des pompiers peuvent être mobilisés dans toute la France ?

Cet amendement ne paraît pas pertinent et nous nous y opposons.

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