Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Il s'agit d'un amendement de bon sens, quand bien même il émane d'un groupe dont vous n'aimez pas voter les amendements. Considérez cet amendement avec attention, parce qu'il ne reflète pas la doctrine du Rassemblement national mais relaie une demande émanant du terrain – en l'occurrence de l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Loiret. Il porte sur un important sujet social.

L'article L. 611-11 du code de l'éducation prévoit des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études, des autorisations d'absences et des droits spécifiques pour les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association, accomplissant une activité dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police, qui suivent un service civique, pour les élus du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, le Crous, et pour ceux qui occupent un emploi – que ce soit en CDD ou en CDI.

Ce n'est pas le cas pour les étudiants qui sont sapeurs-pompiers volontaires. Certains d'entre eux m'ont dit combien il était difficile d'être appelés de nuit et d'enchaîner sur les études le lendemain, avec parfois pour conséquence des absences qui sont sanctionnées – ce qui les empêche de valider leur semestre.

L'amendement propose d'ajouter les sapeurs-pompiers volontaires à la liste qui figure à l'article L. 611-11 précité. Cela ne coûte rien et permettra de valoriser l'engagement des jeunes. Nous pouvons nous rassembler sur ce point et je sollicite un avis favorable et un vote unanime.

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