Intervention de Éric Pauget

Je rappelle que cet amendement propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de nous éclairer sur l'opportunité de pérenniser le dispositif prévu par l'article 34.

Cet article prévoit un dispositif incitatif qui s'applique aux nouvelles embauches ou aux salariés qui décident de devenir sapeur-pompier volontaire. Cela va dans le bon sens.

J'entends vos observations sur les cotisations et charges sociales. Je suis l'un des rares parlementaires qui demeure chef d'entreprise. J'emploie des salariés et je paye mes cotisations sociales. Qu'on le veuille ou non, c'est une charge pour les entreprises. Et lorsqu'un salarié doit être mis à disposition pour accomplir sa mission de sapeur-pompier volontaire, cela nécessite une certaine organisation. Et plus l'entreprise est petite – ce qui est le cas de la mienne –, plus c'est compliqué. L'allégement de cotisations sociales est donc une véritable mesure incitative.