Intervention de Ugo Bernalicis

Dans le dispositif que vous proposez il est bien question de cotisations, monsieur le rapporteur pour avis. Et il s'agit bien de cela, même si elles peuvent être considérées comme une charge dans le cadre de la comptabilité d'une entreprise. Pourtant, dès l'exposé sommaire vous vous mettez à parler de charges sociales.

La discussion précédente répond à la question sur la pertinence des exonérations de cotisations sociales, avec des amendements destinés dès à présent à empêcher des entreprises de gruger en ne faisant pas ce pour quoi elles ont bénéficié d'une exonération. Cela me rappelle les débats sur d'autres dispositifs, comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Pourtant, vous dites qu'il ne faut pas effectuer de contrôles parce que cela constituerait une rigidité.

Le problème est qu'au bout du compte l'objectif n'est pas atteint et que l'on a seulement fait un cadeau à des entreprises qui parfois n'en avaient pas besoin. Je souhaite que l'on sorte de cette politique du gadget de l'exonération et que l'on se donne vraiment les moyens de son ambition.

On voit bien que certains défendent avant tout leur logique politique générale qui consiste en permanence à réduire les cotisations sociales, quel que soit le domaine. Comme si c'était la solution géniale pour redonner du pouvoir d'achat, que ce soit aux Sdis ou aux Français ! Cette politique mène dans l'impasse, y compris en l'occurrence pour les Sdis et le développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers.