Intervention de Éric Pauget

Le coût du dispositif d'allégement des charges patronales prévu par cet article est estimé à 500 millions en année pleine par la direction de la sécurité sociale. L'incidence budgétaire est donc massive.

Il ne vous a pas échappé que ce dispositif est prévu pour trois ans, car seule une loi de financement de la sécurité sociale peut le pérenniser.

C'est la raison pour laquelle mon amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2026, un rapport qui évalue les effets de ces mesures et l'intérêt de les modifier ou de les pérenniser.