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Intervention de Jean-François Coulomme
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-François Coulomme :Les collègues du Rassemblement national utilisent la terminologie de « charges patronales », alors qu'il s'agit bien évidemment de cotisations. Nous sommes opposés aux dispositifs qui étendent les exonérations de cotisations patronales.
