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Intervention de Julien Rancoule

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

Cet amendement prévoit que l'exonération de 3 000 euros de charges patronales pour les entreprises qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires doit être conditionnée à la signature d'une convention de disponibilité, destinée à permettre à ces derniers de remplir leurs missions opérationnelles et de se former.

Cette exonération de charges patronales est intéressante pour les entreprises ; il faut qu'elle soit assortie d'une contrepartie.

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