Intervention de Éric Pauget

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur pour avis :

Cet amendement de coordination présente un intérêt particulier.

Nos collègues sénateurs avaient l'intention d'étendre à tous un mécanisme d'allègement des charges patronales en faveur des employeurs qui facilitent la mise à disposition de leurs employés au profit des Sdis. Mais le dispositif ne visait pas de manière suffisamment précise les agents publics. Cet amendement permet d'étendre le bénéfice de la mesure à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, qu'ils soient employés dans la sphère privée ou dans la sphère publique.

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