Intervention de Julien Rancoule
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Julien Rancoule :Sauf erreur de ma part, les armées ne sont pas soumises à cette réglementation. Pourquoi ne serait-ce pas le cas également pour les Sdis ?
