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Intervention de Éric Pauget
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Pauget, rapporteur pour avis :Avis défavorable.
La norme Euro a été mise en place par l'UE en 1988 pour les véhicules lourds, afin de limiter les émissions de polluants liées aux transports routiers. Elle fixe des normes de plus en plus contraignantes pour les constructeurs. Ainsi, tous les véhicules neufs doivent désormais être conformes à la norme Euro VI, en application du règlement du 18 juin 2009.
Vous proposez de ne plus soumettre à cette norme les véhicules de plus de 3,5 tonnes destinés à la lutte contre les feux de forêts. Je ne pense pas que cela soit pertinent. Les constructeurs respectent cette norme depuis près de quinze ans. Elle est donc intégrée de longue date aux processus industriels.
Votre amendement ne porte pas sur l'acquisition de matériels par les Sdis, mais bien sur les normes de construction des véhicules. Leur modification n'est pas demandée par les filières concernées. Pourquoi revenir en arrière ?
