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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous savons que les Sdis nous attendent sur la question de la fiscalité des carburants. Nous sommes aussi préoccupés par les risques liés au respect insuffisant de la directive européenne. Le dispositif proposé pourrait être censuré et nous pourrions payer très cher. Nous soutiendrons l'amendement CL92, mais quelles informations avez-vous pu recueillir sur ces risques ?

Les véhicules de fonction seront-ils concernés par l'exonération ? Bien évidemment, ils ne font pas partie des priorités de cette proposition.

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