Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

L'adaptation de la fiscalité sur les carburants peut constituer une aide ponctuelle pour répondre à une crise, mais ses effets sont inégaux selon les zones géographiques. La consommation de carburants est plus élevée pour les Sdis situés dans les zones de montagne ou dont la superficie à défendre est plus importante. Bref, cette mesure n'est qu'un pansement. Elle ne permet ni d'avancer ni d'anticiper. Votre amendement CL92 ne fait pas de distinction entre les véhicules d'intervention – pour lesquels une baisse de la fiscalité est nécessaire – et les autres.

La mesure proposée n'apporte pas une aide réelle. Les pompiers demandent des crédits plutôt que des allégements fiscaux.

Je crains en outre que les mesures proposées soient contraires au droit européen, ce qui nous place dans la situation risquée de les voir retoquées. Quelle aide aura alors été apportée aux pompiers ?

Je n'appelle pas à voter contre vos amendements, mais je m'interroge beaucoup sur la portée de ces dispositifs. Je souligne que les pompiers demandent aussi des évolutions pour ne plus avoir le sentiment que leurs véhicules contribuent à aggraver la situation qui est à l'origine de leurs interventions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.