Intervention de Éric Pauget

L'amendement CL92 est le fruit des auditions conduites lors de la préparation de l'examen de ce texte et il vise à revenir à la position initiale du Sénat : afin de donner davantage de moyens aux Sdis, il faut les exonérer de la fiscalité sur les carburants, qui représente un coût très important.

Deux problèmes se posent. La directive européenne, tout d'abord. Mais elle n'empêche pas que nous votions cette exonération – à charge ensuite pour le Gouvernement de négocier avec la Commission européenne pour la faire appliquer. Des aménagements existent déjà pour les taxis, les engins de déneigement et d'entretien des stations de ski et les marins pêcheurs. Quant aux armées, elles sont complètement exonérées de la TICPE. Cela crée d'ailleurs une inégalité entre, d'une part, le bataillon des marins pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui ont un statut miliaire, et, d'autre part, les Sdis.

L'amendement CL92 prévoit d'exonérer complètement les Sdis de la fiscalité sur l'essence et sur le gazole. Je ne méconnais pas les problèmes posés par la directive européenne, mais son article 19 nous permet d'avancer. L'amendement vise l'ensemble des véhicules des Sdis, et pas seulement ceux qui sont directement destinés à la lutte contre les incendies. Sur ce point je rejoins notre collègue Lemaire : il n'est pas normal qu'un VSAV soit soumis à cette fiscalité. En outre, les représentants de la FNSPF et le directeur du Sdis des Alpes-Maritimes ont fait valoir lors de leur audition qu'il serait très compliqué de distinguer entre les véhicules lorsqu'ils vont faire le plein. Cela poserait un problème d'organisation.

Je vous demande de bien réfléchir à votre vote. Cet amendement répond à une demande forte et ancienne du monde des sapeurs-pompiers et il est soutenu par la FNSPF. Je ne méconnais pas l'enjeu budgétaire, qui représente quelques dizaines de millions. Mais l'amendement va permettre d'affecter rapidement des moyens supplémentaires aux Sdis pour qu'ils s'équipent. En outre, ce coût doit être comparé à celui du dispositif d'allègement de cotisations sociales patronales dont nous allons ensuite discuter, soit un montant estimé à 500 millions d'euros.

L'amendement de repli CL93 prévoit des tarifs réduits de TICPE sur l'essence et le gazole pour l'ensemble des véhicules des Sdis.

Enfin, le second amendement de repli CL94 maintient – en le corrigeant à la marge – le tarif réduit de la TICPE pour les essences retenu par le Sénat, tout en l'étendant à l'ensemble des véhicules des Sdis. Tous les opérateurs nous ont clairement dit qu'il serait très compliqué de faire une distinction en fonction des véhicules lorsqu'ils achètent du carburant en vrac.