Intervention de Emmanuel Mandon

Cette proposition de loi est un exemple significatif des initiatives à prendre rapidement pour affronter la réalité du réchauffement climatique et l'une de ses conséquences directes, l'accroissement du risque incendie. Notre pays est très exposé à la menace des feux de grande ampleur dans de vastes étendues ou dans des zones naturelles très contraintes, dans des régions jusqu'alors moins exposées et avec une saisonnalité qui n'est plus une règle absolue. L'initiative de nos collègues sénateurs est donc opportune et elle était attendue.

Le titre VII de ce texte s'insère utilement dans le dispositif global, dont le groupe Démocrate approuve l'objectif de défense de nos forêts. Dans cette course à l'adaptation, il faut revoir nos législations applicables aux acteurs de la lutte contre les incendies, au premier rang desquels les soldats du feu, de manière à leur donner plus de moyens, à les aider à accroître leur capacité de réponse et leur efficacité dans la lutte contre les grands feux de forêt. Cette préoccupation dépasse nos clivages politiques et nous souhaitons que le travail soit constructif d'ici à l'examen en séance publique. Toutes les mesures visant à donner des marges de manœuvre financières et opérationnelles supplémentaires aux Sdis doivent être étudiées.

Pour appréhender leur portée, j'ai interrogé le Sdis de mon département, la Loire, dans lequel les forêts situées dans trente-cinq communes, dont une partie dans le massif du Pilat, sont classées à risque d'incendie. Alors que les volontaires représentent plus de 80 % des effectifs globaux des sapeurs-pompiers du Sdis, l'exonération de cotisations patronales prévue à l'article 34 bis produira nécessairement des effets positifs. D'une part, bien que cet effectif des SPV soit globalement stable, leur disponibilité moyenne en journée et leur temps d'engagement diminuent chaque année. Un employeur qui libère l'un de ses agents pour une mission de secours reste déficitaire financièrement, même s'il récupère, par la voie de la subrogation, les vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires. Quant à l'application d'un tarif réduit applicable au carburant des véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis – mesure portée par ma collègue du groupe Démocrate Sophie Mette, élue du département de Gironde, après les dramatiques feux de forêt de l'an dernier – elle aurait le mérite d'apporter aux Sdis un soutien financier immédiat. Il faut toutefois avoir conscience du coût non négligeable pour les finances publiques. Pour le Sdis de mon département, ces taxes ont représenté en 2022 une dépense annuelle de l'ordre de 287 000 euros. Même d'un niveau inégal selon les Sdis, le coût total supporté chaque année par ces services représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros qui pourraient être utilement redéployées vers des compétences et des moyens opérationnels à la hauteur d'un risque incendie amplifié.

Concernant la gestion opérationnelle, ce titre tire les leçons des retours d'expérience des feux de 2022 et permet de conforter la stratégie de lutte contre les feux de forêt. Nous souscrivons sans réserve à la reconnaissance du caractère dangereux du service rendu par les pilotes de la sécurité civile. Je tiens aussi à souligner le professionnalisme des Sdis. Reconnaissons que notre pays a déjà beaucoup consenti dans ce domaine au cours des dernières décennies. Il ne se passe pas un jour sans que nous soyons confrontés à une situation d'urgence ou ne bénéficions d'une intervention de ces professionnels et de ces nombreux volontaires. Je tiens à leur rendre hommage. C'est le sens de notre soutien à ce texte.