Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je salue le travail de notre rapporteur pour avis, qui traduit ce que le Sénat a tenté de mettre en musique après un été 2022 calamiteux et inquiétant. Je salue aussi le travail effectué par les sapeurs-pompiers dans tout le territoire, y compris là où les incendies de forêt et de lande sont inhabituels. Je pense notamment à la Manche, qui n'est pas le département le plus boisé. Pourtant, dans le Nord Cotentin, plusieurs dizaines d'hectares ont disparu. Une prise de conscience est nécessaire. Tout le monde a compris que la maison brûle et qu'une stratégie nationale affirmée est indispensable. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui fait suite à un rapport sénatorial et qui vise à accélérer les actions. Le plan du Gouvernement va dans le bon sens, mais nous semble insuffisant. Les Sdis, comme l'ensemble des services d'incendie, sont confrontés à une pression très forte. Outre la lutte contre les incendies, les demandes de secours aux personnes augmentent de façon exponentielle – ce qui pose d'autres problèmes de moyens et de disponibilité. Aussi avons-nous intérêt à choyer nos sapeurs-pompiers volontaires, pour les fidéliser et rendre leur mission plus attractive. C'est partiellement l'objet de la loi Matras, mais il faut sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier et ne pas se contenter de ce qui a déjà été fait. Les bases sont bonnes, mais il convient d'aller plus loin pour mieux accompagner nos Sdis.

Ce texte va globalement dans le bon sens. Nous l'accueillons avec bienveillance, tout en posant des limites, à l'instar du rapporteur pour avis. S'agissant de la TICPE, par exemple, ne nous arrêtons pas à ce qui pourrait être une interprétation européenne. Nous devons aller au-delà, avec une exonération de la taxe sur les carburants plus importante que celle qui a été décidée. Nous défendrons cette extension et nous associerons nos forces à celle du rapporteur pour avis, en prenant garde de ne pas créer une usine à gaz.

L'expérimentation de trente-six mois de l'exonération des cotisations sociales pour les employeurs qui mettent à disposition des sapeurs-pompiers volontaires va aussi dans le bon sens. Au regard des besoins conséquents dédiés, il n'est pas choquant de prévoir un bilan. L'on ne peut pas dépenser de l'argent public sans dresser de bilan. S'il est satisfaisant, il faudra prolonger cette mesure. Dans le cas contraire, nous en tirerons les conclusions qui s'imposent.

Vous avez également souligné le caractère dangereux de certaines actions, comme les coupes tactiques. Nous nous réjouirons qu'il puisse y avoir des interventions même sans l'accord des propriétaires. Tous ne sont pas négligents ou de mauvaise foi, mais il faut parfois aider les bonnes volontés.

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