Intervention de Jean-François Coulomme

Nous sommes, de l'avis général des scientifiques, entrés dans l'ère de l'anthropocène. Les activités humaines ont des effets irrémédiables sur le climat et les écosystèmes qui en dépendent. À ces effets de bord s'ajoute la prédation féroce des marchés financiers et des spéculateurs sur les biens communs que sont l'eau, les sols, les sous-sols et les surfaces boisées. Ce véritable « hold-up planétaire » génère une irrémédiable destruction de notre biotope, de sorte que cette ère devrait davantage être qualifiée de « capitalocène ».

À l'occasion de la COP27, le groupe d'experts sur le climat a établi que l'augmentation de 1,5 degré de la température moyenne à la surface de la terre sera largement dépassée d'ici à 2035, et que le seuil de 4 degrés devrait être atteint d'ici à 2100 – seuil qui rend toute modélisation scientifique impossible au regard des conséquences pour la survie humaine.

À cette intensité du réchauffement climatique évaluée dans l'hémisphère Nord, les ressources en eau devraient faire perdre à nos sols plus de 30 % de leur teneur en humidité. Nos forêts, véritable trésor national, représentent 31 % des surfaces de notre pays. C'est pour leur préservation à tout prix que nous devons nous battre, dans cette proposition de loi dont l'ambition est, à la mesure des moyens qu'elle mobilise, très insuffisante. Dans ce contexte de fournaise chronique, nous ferons face à une hausse considérable des risques d'incendie dans nos massifs forestiers – intensification du risque, extension géographique des régions frappées, extension temporelle des périodes de risque, extension des incendies à de nouveaux types de couverts végétaux.

Cette proposition de loi se concentre sur des dispositifs préventifs et curatifs nécessaires, mais bien trop limités : débroussaillement, prévention des risques de départ de feu, augmentation des moyens des Sdis. S'ils nous semblent sensés, ces dispositifs requièrent, pour être efficaces, des moyens techniques, humains et financiers proportionnés. À cet égard, cette proposition de loi n'est pas au rendez-vous. Lors de son examen, le groupe de la France insoumise proposera donc des amendements tendant à réarmer la protection de nos forêts : encadrement de l'obligation légale de débroussaillement pour respecter la réserve d'humidité des couverts fermés, gestion raisonnée des coupes et des essences déployées, dispositif de prévention des feux, augmentation des moyens budgétaires et humains de la sécurité civile, des Sdis et de l'Office national des forêts (ONF).

Votre bilan des six années écoulées est plutôt indigent, avec un PLF pour 2023 qui n'augmente pas les effectifs de l'ONF, lesquels ont fondu de 50 % en trente ans, avec la privatisation larvée de cet organisme et de ses missions, la précarisation des agents privés, avec l'industrialisation effrénée de la sylviculture, avec les ravages sur les écosystèmes fragiles des sous-sols, avec le sous-financement de la sécurité civile et des Sdis, avec la dégradation du statut de sapeur-pompier volontaire, avec l'obsolescence et l'insuffisance des moyens aériens et terrestres de lutte, avec l'artificialisation des sols, le siphonnage des ressources hydriques au profit des quelques compagnies d'agrobusiness, avec l'exploitation et le sabotage des nappes phréatiques profondes par les industriels – la liste est encore longue.

La France insoumise sera constructive dans toutes les commissions concernées par ce texte, en présentant de nombreux amendements correctifs conçus avec le concours d'associations et de professionnels qui ont à cœur nos forêts et leur préservation pour les générations futures. Ces amendements concernent la réévaluation de la contribution des communes au financement des Sdis, la contribution des taxes de séjour, la validation des acquis de l'expérience pour les pompiers volontaires et l'élaboration d'un rapport relatif à la pénibilité de leur activité.