Intervention de Gilles Le Gendre

Après une année 2022 particulièrement difficile, avec 72 000 hectares brûlés dans l'ensemble du pays, y compris dans des territoires traditionnellement épargnés, l'été 2023 pourrait aussi être à haut risque en raison d'un niveau de sécheresse préoccupant. Cette proposition de loi s'inscrit dans la droite ligne des mesures adoptées précédemment pour conforter le fonctionnement de notre modèle de sécurité civile et donner des moyens renouvelés à nos pompiers.

Avec la loi du 25 novembre 2021, dite Matras, nous avons consolidé et modernisé notre modèle de sécurité civile, tout en fidélisant les volontaires ; nous avons poursuivi l'effort avec la loi de finances pour 2023, en augmentant le budget du programme Sécurité civile de près de 13 % pour atteindre 640,6 millions d'euros ; la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a engagé la modernisation des équipements de la sécurité civile. Nous avons beaucoup investi et nous devons continuer de le faire pour répondre aux besoins de nos soldats du feu.

Bien que les dispositions fiscales présentées au titre VII permettent d'engager une première discussion, elles ne nous semblent pas abouties.

L'article 32, qui vise à exonérer partiellement de l'accise sur les produits énergétiques les véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis, ne semble pas conforme au droit européen – malgré l'adoption d'un amendement visant à établir un tarif réduit de TICPE.

L'article 33 propose une exonération de malus écologique à tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies. Cette mesure nous paraît déjà satisfaite par l'article 48 de la loi de finances pour 2023 et par l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure à destination des associations agréées de la sécurité civile.

L'article 34 propose d'expérimenter, pour une période de trois ans, une exonération de cotisations patronales pour les employeurs en contrepartie de la disponibilité de leurs employés sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Si nous partageons l'objectif d'augmenter le nombre de SPV, le dispositif d'expérimentation proposé ne nous semble pas finalisé, eu égard à la durée proposée.

Si nous partageons la nécessité de nous doter d'outils efficaces pour faire face à l'augmentation de la fréquence et de la violence des feux, nous pensons que les dispositifs proposés à ce titre VII ne sont pas pleinement efficaces. Aussi le groupe Renaissance adoptera-t-il une position de sagesse pour cette partie du texte, afin de l'affiner d'ici à la séance.