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Intervention de Laurent Esquenet-Goxes
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des
Laurent Esquenet-Goxes, président :Mes chers collègues, compte tenu des liens passés entre M. Schaffhauser et sa famille politique, le président de notre commission d'enquête, Jean-Philippe Tanguy, a souhaité se déporter. Il me revient donc l'honneur de présider cette réunion.
Monsieur Schaffhauser, je vous remercie d'avoir répondu à notre convocation. Comme vous le savez, notre commission travaille depuis plusieurs mois sur les ingérences de puissances étrangères dans la vie politique et économique et auprès des relais d'opinion de notre pays.
Nous souhaitons à ce titre recueillir votre témoignage concernant les relations que vous entretenez de longue date avec la Russie, non pour vous les reprocher, mais pour établir si vous avez pu être le vecteur d'opérations d'ingérence de la part de ce pays dans la vie politique nationale.
Nous vous interrogerons en particulier sur votre rôle dans l'obtention par le Front national de deux prêts auprès de banques russes en 2014 et 2017, et sur la rémunération que vous auriez perçue en échange.
À la suite d'une première vérification de votre déclaration d'intérêts en décembre 2014 par le Parlement européen, nous n'ignorons pas que le parquet national financier a ouvert une enquête relative à ces sujets. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le président Jean-Philippe Tanguy a accepté, après avoir consulté les membres du bureau de la commission, que votre avocat soit présent à vos côtés.
Il n'appartient pas à notre commission d'enquête de se prononcer sur la qualification pénale des faits ou sur la commission d'actes constituant un délit. Nous nous en tiendrons strictement à ce qui est l'objet de nos travaux, à savoir les ingérences et les menaces d'ingérence de puissances étrangères.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »
