Intervention de José Bové

Je n'ai jamais été partie prenante du combat sur le Sahara occidental. Au vu des faits historiques, je considère que l'attitude de l'Espagne et celle du Maroc sont inacceptables tant sur le fond qu'au regard du droit puisque les habitants du territoire sont privés de la possibilité de décider de leur avenir. Il s'agit, de la part des deux États, d'une lourde faute juridique et politique.

Sans m'immiscer dans la géopolitique, il me semble que l'Union européenne est aussi coupable. Toutefois, certains de ses États membres, comme la Suède, sont très sensibles aux droits fondamentaux des peuples. Je pense ainsi aux Ouïghours, aux Kanaks ou aux Tibétains dont le sort est entre les mains de pays étrangers. La notion de gestion administrative ou de facto d'un territoire, dont certains États usent pour justifier leur politique, pose problème.

S'agissant du Sahara occidental, l'Espagne n'a jamais assumé ses responsabilités et a gangrené la situation. Pour la monarchie marocaine, depuis Mohammed VI, le sujet est non discutable. Toute personne qui conteste l'état de fait qu'elle impose est un ennemi du Maroc. La position marocaine constitue une violation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à laquelle il faut mettre fin par le droit. C'est ce que j'ai voulu faire et je vous ai raconté l'opposition que j'ai rencontrée au sein des institutions européennes. Je suis en droit de m'interroger sur la nature des relations qui ont amené ces dernières à refuser de dire le droit et à accepter l'ambiguïté. L'État français – par la voie de ce gouvernement mais aussi des précédents – ne prend pas davantage ses responsabilités. J'aimerais que le Parlement se saisisse du problème juridique. La politique n'est pas en cause. Peu importe que l'on prenne le parti du Maroc ou du Front Polisario, le droit international est bafoué.

Pour prendre un exemple plus récent, depuis son annexion, la Crimée est administrée de facto par la Russie. Est-ce acceptable ? Non, évidemment.

On ne peut pas conclure d'accords internationaux avec des pays qui ne respectent pas les droits des peuples. C'est la base du travail parlementaire que d'alerter sur ce point.