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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Vous avez évoqué votre rôle de rapporteur d'un accord de libre-échange. Nombre de ces accords, lorsqu'ils sont mixtes, sont également soumis aux parlements nationaux, comme celui du CETA, l'accord économique et commercial global, que nous avons dû examiner durant la précédente législature. Selon vous, les députés européens ou nationaux chargés d'examiner ces accords, qu'ils soient commissaires, rapporteurs ou simples députés, doivent-ils s'abstenir de tout contact avec le ou les pays concernés par les accords de libre-échange ? Dans le cas, par exemple, d'un accord entre la France et les États-Unis, les députés pourraient-ils avoir des contacts avec l'ambassade des États-Unis pour mieux comprendre les enjeux, ou la frontière doit-elle être absolument hermétique entre les parlementaires nationaux ou européens et le pays concerné par l'accord ?

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