Intervention de José Bové

La première est en effet la suspension de toutes ces associations d'autant plus inacceptables qu'il existe au sein du Parlement européen des groupes de travail associant différents pays de l'Union européenne et qui constituent le cadre dans lequel doivent se dérouler les relations entre parlementaires ou les visites, organisées par les institutions européennes et dont les frais sont pris en charge par l'institution européenne selon des procédures très précises. Il faut, dans ce domaine, être tout à fait intransigeants et beaucoup plus vigilants.

Force est de constater par ailleurs, comme je l'ai fait durant les dix années où j'ai siégé au Parlement européen, que la déontologie applicable aux comptes des députés ou à l'utilisation des fonds qui leur sont alloués fait l'objet d'un contrôle dont le moins qu'on puisse dire est qu'il est aléatoire et très limité. Je n'ai, par exemple, jamais connu quiconque qui ait fait l'objet d'un de ces contrôles, ce qui pose un problème. Il en va de même pour le patrimoine des députés, qui n'est examiné que sur la base d'une déclaration des intéressés, sans vérification, contrairement aux pratiques qui ont cours à l'Assemblée nationale française ou, plus généralement, en France. De fait, en tant que députés européens et au même titre que les autres parlementaires français, nous sommes tenus de justifier tous les ans de notre patrimoine, ainsi que de l'origine et de l'emploi des sommes, ce qui est tout à fait légitime puisque nous devons rendre des comptes aux citoyens français et de l'Union européenne. Aucune avancée sérieuse n'a malheureusement été réalisée dans ce domaine.

Quant à la déontologie, il manque très clairement un groupe de travail institutionnel propre au Parlement européen qui suivrait véritablement les questions déontologiques et pourrait procéder à des rappels à l'ordre. Pendant des années, et même si les choses ont un peu changé, nous avons souffert de ce problème au niveau de la Commission européenne et nous sommes souvent trouvés dans d'invraisemblables situations de lobbying de la part de ceux mêmes qui étaient censés contrôler ces pratiques. Ainsi, Michel Petite, avocat qui travaillait pour des groupes de pression économiques comme le lobby du tabac, présidait également le comité d'éthique de la commission européenne, ce qui était plutôt paradoxal. Nous sommes néanmoins parvenus à le faire chasser de cette institution. Il faut être très précis et avancer avec une rigueur sans faille.