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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 16h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Maurice Leroy, ancien député :

Bien que le capital d'origine de cette entreprise, qui existait déjà sous l'Union soviétique, provienne de la ville de Moscou, il s'agit bel et bien d'une entreprise de droit privé. Mon contrat de travail est de droit privé – j'ai consulté un avocat avant de le signer. Si j'avais un conflit avec cette entreprise, la situation relèverait de la sphère privée et de l'équivalent de nos prud'hommes.

J'ai pris le soin de vérifier qu'aucun élu de la ville de Moscou ne siège ou n'est représenté au conseil d'administration et au comité exécutif de MIP, dont, je le répète, je ne suis pas membre. Je suis salarié chargé de mission auprès d'un des directeurs généraux chargé de la prospective. Dans l'organigramme, je suis rattaché à un directeur général adjoint chargé du développement international.

La société du Grand Paris, on le sait peu, est une société de droit privé alors qu'elle perçoit une taxe affectée décidée à l'époque par mon prédécesseur et ami Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale – taxe qui avait bien ennuyé Bercy, mais qu'il avait eu raison d'instaurer. C'est vous, chers collègues, qui votez dans la loi de finances cette taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France, laquelle constitue la recette principale de la société du Grand Paris. Pourtant, la société du Grand Paris, qui réunit dans son conseil d'administration les présidents des conseils départementaux et le maire de Paris en personne, est une société de droit privé. Et, à la différence de la société du Grand Paris et même si son capital originel est public, MIP est une entreprise réellement privée. C'est la raison pour laquelle je fais l'analogie avec Bouygues, Eiffage ou Vinci. Aucun élu ne siège dans son conseil d'administration. MIP est autonome et indépendante. Elle détermine son développement avec ses administrateurs.

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