Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Nous aimerions avoir davantage de précisions sur les services de l'État concernés et sur la façon dont ils se coordonnent. Vous n'avez pas souhaité inscrire dans la loi le principe de la souveraineté de la France dans ce domaine au motif que cela était implicite, mais vous acceptez de le faire s'agissant de la coordination des services entre eux alors qu'elle aussi est évidente : manifestement, votre avis sur ce qui est implicite diffère selon que la proposition vient du rapporteur ou de l'opposition. Nous voterons cependant pour cet amendement, car il nous paraît préférable d'expliciter certains éléments dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.