Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Je comprends très bien le sens de votre amendement, mais nous parlons ici de dispositions fiscales qui ne relèvent pas du domaine de la LPM. Il me semble que des réflexions sont en cours à ce sujet ; le prochain PLF sera peut-être l'occasion d'y revenir. Demande de retrait ou avis défavorable.
