Intervention de Sébastien Lecornu

Si le rapport annexé n'appartient pas à la partie normative du projet de loi, il n'en crée pas moins une forme de droit. Or je ne comprends pas la notion de « passerelle entre les différentes formes d'engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes ». Je préfère donc donner à cet amendement un avis défavorable.