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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Sébastien Lecornu, ministre :
Si le rapport annexé n'appartient pas à la partie normative du projet de loi, il n'en crée pas moins une forme de droit. Or je ne comprends pas la notion de « passerelle entre les différentes formes d'engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes ». Je préfère donc donner à cet amendement un avis défavorable.
