Intervention de Sébastien Lecornu

Si vous voulez distinguer les stocks de matières premières des stocks de produits finis, il faut insérer votre amendement à un autre endroit du texte. Par ailleurs, je suis obligé de lui donner un avis défavorable à cause des mots « quand bien même cela entrerait en contradiction avec certaines obligations juridiques de droit privé ». On ne peut pas introduire dans le rapport annexé un dispositif qui peut écraser d'autres normes de droit… Je vous propose de réécrire votre amendement d'ici à la séance publique, en gardant votre idée selon laquelle les stocks stratégiques concernent autant l'amont que l'aval de la production de matériels.