Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Le projet de loi satisfait votre amendement puisque l'article 24 prévoit la possibilité d'imposer aux industriels la constitution de stocks stratégiques, par exemple de produits semi-finis comme les tubes de canon. Demande de retrait ou avis défavorable.
