Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Je rejoins totalement votre propos. Le Parlement et le Gouvernement essaient de faire évoluer la situation. Les régions, qui possèdent la compétence économique, ont également un rôle à jouer pour veiller à ne pas exclure de ces labels les entreprises de la BITD de leur territoire.
