Intervention de Jean-Louis Thiériot

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

Plusieurs labels privés excluent actuellement le secteur de la défense, qui relève pourtant de l'ordre public économique et de la sécurité nationale. Il ne serait donc pas aberrant que la loi interdise ces labels. Il s'agit néanmoins d'un amendement d'appel car cette question, de nature économique, n'entre pas dans le périmètre des attributions de notre commission.

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